Pour bénéficier d’une prise en charge, il faut veiller à choisir une infirmière à domicile conventionnée. Toutefois, il est important de noter que les modalités de remboursement varient selon la situation des patients.
Tarifs d’une infirmière libérale conventionnée
Les tarifs appliqués par les infirmières libérales conventionnées sont définis par acte réalisé et sur une base de 10 minutes d’intervention. Le prix d’un Acte Médico Infirmier (AMI) incluant l’aide à l’hygiène et au bien-être est facturé à 3,15 €. Un Acte de Soin Infirmier (ASI) comme la réalisation ou le changement d’un pansement est fixé à 2,65 € et le prix d’une Démarche de soin Infirmiers (DI) coûte 10 €.
Par ailleurs, l’indemnité de déplacement est fixée à 2,5 €. Des indemnités kilométriques sont prévues comme suit pour les déplacements dans des endroits reculés ou difficiles d’accès :
- en plaine : 0,35 €,
- en montagne : 0,5 €,
- déplacement à ski ou à pied nécessaire : 3,40 €.
Des majorations sont également prévues pour les interventions à des heures décalées :
- entre 20 h et 23h : 9,15 €,
- de 23h à 5 h : 18,30 €,
- de 5h à 8 h : 9,15 €.
Une majoration de 8 € est déterminée pour une sollicitation un dimanche. De même, le patient qui fait appel à une infirmière à domicile pour la réalisation d’un seul acte doit payer la Majoration Acte Unique (MAU) qui s’élève à 1,35 €. Enfin, la Majoration de Coordination Infirmière (MCI) pour la réalisation d’un pansement lourd et complexe est définie à 5 €.
Cas de prise en charge à 100%
Un remboursement en totalité des frais de soins infirmiers à domicile s’applique pour toutes les femmes enceintes de 6 mois. Elles bénéficient de la prise en charge à 100 % jusqu’au 12 ème jour suivant leur accouchement.
Une personne souffrant d’une Affection de Longue Durée (ALD) a également droit au tiers payant, c’est à dire à un remboursement en totalité des frais de soins.
Les personnes disposant d’une Couverture Maladie Universelle sont également prise en charge à 100 % en ce qui concerne les actes infirmiers à domicile.
Remboursement partiel
La Sécurité Sociale prévoit une prise en charge à hauteur de 60% pour les soins dispensés par une infirmière à domicile. La mutuelle prend en charge les 40% restant. Il est primordial de savoir que le patient doit avancer la part de rétribution de la mutuelle si l’infirmière libérale n’est pas conventionnée avec l’organisme.
Si l’infirmière à domicile utilise une feuille de soin, le patient doit payer la totalité des frais de soins et transmettre la feuille de soin à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPEM) pour le remboursement.