Une infirmière peut-elle avoir un site Internet ?
Tous les domaines de la vie courante sont, aujourd’hui, conquis par le digital. Le secteur médical n’échappe pas à la tendance. Les infirmiers libéraux sont de plus en plus nombreux à créer leur site web. Il est, toutefois, indispensable de noter que la création d’un site Internet pour une infirmière est régit par une règlementation spécifique établi par l’Ordre National des Infirmiers (ONI).
Interdiction de faire de la publicité
L’article R.4312-37 du code de la santé public stipule que « La profession d'infirmier ou d'infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières. ». Cette Loi remet en cause la création d’un site Internet pour une infirmière libérale. Le site web est aujourd’hui davantage utilisé pour promouvoir des produits ou des services. L’utilisation de ce support par les infirmières libérales soulève donc de nombreuses problématiques.
Les interdits sur un site Internet pour une infirmière à domicile
L’ONI applique une réglementation spécifique qui régit le contenu des sites Internet des infirmiers.
Il y est notamment précisé que l’infirmière ne doit pas utiliser d’autre appellation que son véritable nom pour son site Internet et pour parler de son cabinet. S’il s’agit d’une société, l’URL doit contenir le nom de l’infirmier titulaire au sein de la structure ainsi que l’indication du statut juridique (SELAS, SELARL, … ) de la société.
Par ailleurs, le site web en question ne doit pas servir de support publicitaire. Aussi, aucune mention de marque ou d’entreprise ne doit apparaître sur la plateforme. De même, ni le propriétaire du site Internet ni le développeur ne doit effectuer des démarches en vue de référencer le site web au niveau des moteurs de recherche. La plateforme en ligne ne dit contenir aucune appréciation ou notation des internautes sur l’infirmière. De plus, il est formellement interdit de citer des actes et des soins infirmiers sur le site Internet.
Les mentions autorisées sur le site Internet d’un infirmière
Les informations relatives à l’identité de l’infirmière ainsi que sa situation peuvent figurer sur le site web, à savoir : le nom et le(s) prénom(s) de l’infirmière ou la dénomination pour une société, le numéro d’inscription, la photo d’identité de l’infirmière, la situation conventionnelle, l’identité de ses collaborateurs, un lien qui redirige l’internaute vers le site Internet de l’ONI. Une société peut mentionner son statut juridique, son numéro d’inscription au registre du commerce, les noms et prénoms des infirmiers qui travaillent au sein de la structure et le capital social.
L’adresse et les coordonnées téléphoniques du cabinet, les horaires d’ouverture, le plan de repérage détaillé avec l’indication des transports et les différentes modalités relatives à l’accessibilité du cabinet peuvent également apparaitre sur la plateforme.
L’infirmière peut également demander l’intégration d’un agenda en ligne pour la prise de rendez-vous. Le fonctionnement de cet outil est également soumis à la réglementation. La charte de l’ONI prévoit une obligation d’envoyer une validation d’un rendez-vous pris en ligne via un message automatique adressé au patient, une réponse automatisée avec les coordonnées de l’infirmier de garde ou remplaçant si le titulaire est absent sur le créneau choisi par l’internaute, le blocage des créneaux déjà occupés et la désactivation des zones de texte pour empêcher les patients de laisser des messages.
La charte exige que l’infirmière doit immédiatement informer l’ONI dans un courrier de la conception et la mise se ligne du nouveau site web.